Conditions d’utilisation

1. INFORMATIONS JURIDIQUES

Bienvenue sur le site de B.O.M., conçu pour vous fournir des informations générales sur l’activité et les services proposés. Les termes et conditions qui seront applicables lors de votre navigation sur ce site web sont énoncés dans la section « Conditions générales d’utilisation » du présent document, conformément aux dispositions légales en vigueur. Veuillez noter que la partie responsable peut modifier unilatéralement ces conditions à tout moment, il est donc recommandé de les visiter périodiquement afin d’être dûment informé des changements apportés.

L’accès au site est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs. L’utilisation du site Web confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique.

Afin que votre navigation soit conforme aux critères de transparence, de clarté et de simplicité, l’utilisateur est informé que tout doute, suggestion ou question concernant le présent avis juridique sera reçu et traité via l’adresse électronique charterpeniscola@gmail.com.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

2.1 ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à utiliser les services et les contenus du site Web conformément à la législation applicable et aux présentes conditions générales d’utilisation, ainsi qu’à toute autre condition, réglementation ou instruction applicable dans le présent avis juridique.

L’utilisateur est responsable vis-à-vis de B.O.M. ou de tiers de tout dommage qui pourrait résulter d’un manquement à cette obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le site Web à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts du responsable ou de tiers ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de ces derniers.

2.2 EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ

B.O.M. n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera exempt d’erreurs ou ininterrompu en raison d’erreurs de programmation ou d’autres causes de force majeure.

Le propriétaire adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l’existence de virus. Toutefois, étant donné que les mesures de sécurité des systèmes informatiques ne sont pas totalement fiables, l’absence de virus ou d’autres éléments du contenu susceptibles de provoquer des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans votre système informatique n’est pas garantie, de sorte qu’il appartient à l’utilisateur de se doter d’outils adéquats pour les détecter.

De même, elle ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature, directs ou indirects, découlant de l’accès et de l’utilisation du site web ou de ses contenus, ni de ceux qui pourraient être causés à l’utilisateur par une utilisation inappropriée de ce site web ou de ses contenus. En particulier, elle décline toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions, de défauts ou de défaillances dans les communications ou en cas de dommages informatiques qui pourraient être causés à l’utilisateur visiteur lors de l’accès au contenu de ce site.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après, les  » contenus « ) sont la propriété intellectuelle de B.O.M., et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site Web ne peut être considéré comme ayant été transféré à l’utilisateur. De même, toutes les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs sont la propriété de B.O.M. et ne peuvent être reproduits ou utilisés par l’Utilisateur sans l’autorisation expresse de B.O.M..

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par B.O.M. ou, le cas échéant, par le titulaire des droits d’exploitation. En aucun cas l’accès au site web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse.

L’utilisateur s’abstiendra de reproduire ou de copier pour un usage privé les contenus qui peuvent être considérés comme des logiciels ou des bases de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que de les communiquer publiquement ou de les mettre à la disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction de la part de l’utilisateur ou d’un tiers.

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes et conditions de ce site Web, ainsi que de toute question liée aux services offerts sur celui-ci, sera la loi espagnole.
Toute controverse ou tout différend juridique pouvant survenir entre l’utilisateur et l’entreprise à la suite de l’utilisation de ce site Web sera soumis aux Cours et Tribunaux correspondants conformément aux règles de juridiction légalement établies dans la Loi 1/2000, du 7 janvier, sur la Procédure Civile.